J.O. 282 du 4 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 novembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410623A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2004 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Laurent (Agnès), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vesoul.

Mme Soltani (Nora), épouse Jacques, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vesoul.

Mlle Laurent (Agnès), greffière du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vesoul, en remplacement de Mlle Belin (Anne).